Commission de l’Informatique et des Libertés (CIL) du Burkina Faso

La CIL est une Autorité administrative indépendante créée par la loi n°010-2004/AN du 20 avril 2004 pour assurer la protection des données à caractère personnel. Elle est opérationnelle depuis décembre 2007. La commission comprend neuf (09) membres nommés en Conseil des ministres pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. Elle regroupe des représentants du pouvoir judiciaire, de l’Assemblée nationale, des associations de droits humains et d’informaticiens, ainsi qu’un membre désigné par le Président du Faso. La CIL est dirigée par un président nommé par le Chef de l’État et assisté d’un vice-président élu. Ses missions principales sont d’informer, réguler, contrôler, protéger et proposer des mesures pour garantir la protection des données personnelles et des libertés face à l’évolution des TIC. Elle dispose de pouvoirs de contrôle, de sanction et de dénonciation. Elle s’appuie sur cinq directions administratives : Secrétariat général (SG) Direction de l’Expertise Technique et du Contrôle (DETC) Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux (DAJC) Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF) Direction de la Communication et des Relations Publiques (DCRP)